Enquête publique relative à la modification du plan local d’urbanisme

Par arrêté municipal  n° 2017-06-01  du 3 juillet 2017,

Le  maire de SAINT-JEAN TROLIMON a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification N°1 du plan local d’urbanisme (PLU) portant sur les points suivants :

 – La réécriture du règlement du PLU relative aux zones agricoles (A) et naturelles (N) pour respecter la loi n°2015-990 du 6 août 2015 en  présence du bâti existant.

– La mise à jour de la réglementation afin de réviser ou compléter certaines règles relatives à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

A cet effet, Monsieur Jean-Pierre ELIAS, Colonel de l’armée de terre en retraite, , a été désigné par le Président du tribunal administratif de rennes comme commissaire-enquêteur.

L’enquête se déroulera à  la mairie du 26 juillet  au  28 août 2017 inclus.  Les pièces du PLU  modifié seront tenues en mairie de SAINT-JEAN TROLIMON à  la disposition des intéressés pendant toute cette période, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie en été, à savoir du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures sauf le samedi 12 août 2017 de 9 heures à 12 heures et le lundi 28 août 2017 de 14 heures à 17 heures, jours de permanence du commissaire-enquêteur.

Le commissaire-enquêteur recevra en Mairie le mercredi 26 juillet de 9 heures à 12 heures, le samedi 12 août de 9 heures à 12 heures, le lundi 28 août 2017 de 14 heures à 17 heures.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification du plan local d’urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie à l’issue de l’enquête.